Conditions Générales de Vente

 

  1. Points généraux
    Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) sont valables pour toutes dispositions et prestations entre Excelson et ses clients et partenaires.
     
  2. Offres
    Les offres Excelson ne peuvent être considérées comme engageantes. 
  3. Produits
    Excelson se réserve le droit de modifier les produits. 
  4. Prix
    Tous les prix de Excelson s’entendent TVA comprise. Les prix indiqués sont en francs suisse CHF. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus. Excelson se réserve le droit de modifier les prix. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe. La facturation et les paiements se font en CHF.
  5. Commandes
    Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal. Excelson peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendante de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
  6. Paiement
    Excelson accepte comme moyens de paiement, le paiement anticipé ou contre facture. En cas de paiement contre facture, la facture est établie au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 10 jours calendaires. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 5 jours calendaires, sinon Excelson se réserve le droit d’annuler la commande. Exceslon se réserve également le droit de demander un versement d’acompte à la commande. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, Excelson peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée. Excelson se laisse le droit de facturer des frais de rappel. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, Excelson peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code Suisse des Obligations (CO). Excelson a le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
  7. Livraison
    La livraison s’effectue depuis notre entrepôt en Suisse. Excelson met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus. Les délais de livraison sont indicatifs en raison de critères externes qui ne sont pas maîtrisables. Le non-respect des dates de délais de livraison ne donne pas droit de prétendre à un dédommagement ou d’annuler la commande.
    La livraison s’effectue par nos soins, un service de colis ou par un transporteur selon le type de l’article/des articles commandé(s). Le type de livraison et les frais de transports sont déterminés lors de la commande et confirmé par le fournisseur. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Celui-ci doit s’assurer qu’il est possible d’accéder à l’adresse de livraison avec un camion. Le client informe Excelson à l’avance des éventuelles difficultés de livraison. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ni les jours fériés.
    Le client s’engage à vérifier la marchandise immédiatement à réception. Si des dommages ou irrégularités sont observés, il doit les mentionner sur les documents de transport et informer le transporteur. Excelson doit être avisée dans les 5 jours par écrit. Si ce délai n’est pas respecté, le client perd son droit au remboursement. Les taxes d’importation sont à la charge du client, qui s’engage à s’en acquitter. Les créations Excelson étant uniques car réalisées en bois naturel, des divergences (taille, apparence, etc.) entre les produits peuvent survenir en raison de la structure de la fibre de bois.
  8. Installation
    En cas d’installation par nos soins, nous effectuons la fixation au mur et le branchement au système audio. En revanche, le tirage des câbles doit se faire par l’électricien du client et selon nos indications. En cas de besoin d’une réception WiFi pour les amplis connectés, la qualité de réception du WiFi doit être garantie dans la zone d’installation des appareils utilisant le WiFi.
  9. Garantie
    La société Excelson se porte garante de la qualité de ses produits. La garantie ne peut être délivrée que par Excelson ou par son réseau de distribution officiel. Elle est valable 2 ans après la date d’achat, et ceci uniquement sur les Soundboard et docking station et subwoofer sur présentation de l’original de la facture. Pour tous les accessoires, c’est la garantie de la marque ou du fournisseur qui fait foi. La garantie ne couvre pas l’usure normale tels que le vieillissement (raies ou altération de couleur), des dégâts découlant d’un entretien non conforme, des dommages indirects ou dus à la négligence. Le client doit informer Excelson par écrit et en détail de tout éventuel vice caché dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Sans cette information, le produit est considéré comme exempt de vices. En cas de défaut ou de demande de garantie, le client doit contacter Excelson pour convenir de la procédure exacte. 
  10. Retour
    Le retour ne peut se faire qu’avec l’accord de Excelson. Si aucun arrangement préalable n’a été convenu, les coûts des retours doivent être pris en charge par le client et dans l’emballage d’origine (qui peut être commandé par avance) pour une protection adéquate. 
  11. Utilisation
    Les créations Excelson sont réalisées en bois naturel et sont sensibles à la chaleur et à l’humidité. Ne pas exposer au soleil (coffre de voiture par exemple), ni près d’un radiateur et surtout pas dans leur housse. Surveiller le taux d’hygrométrie ; nous conseillons un minimum de 40%. En hiver, si possible, placer dans une pièce où il y a un humidificateur. Après nettoyage au chiffon sec ou légèrement humide (sans détergent), on peut appliquer une couche de cire adaptée aux instruments de musique en bois. Afin de protéger l’environnement et de pouvoir garantir l’actualité, tous les modes d’emploi et les documentations sont en ligne sous forme électronique.
  12. Documents
    Les documents de toute nature, que nous remettons en quelque circonstance que ce soit, restent notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle : ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers, ni utilisés dans un but quelconque sans notre autorisation écrite. 
  13. Protection des données
    Dès qu’Excelson reçoit une commande, elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client, soit auprès de lui-même, soit auprès de tiers. Excelson peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification. L’acceptation tacite de ces CGV permet à Excelson de publier le nom de ses clients.
  14. Droit applicable
    Seul le droit suisse est applicable. Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal compétent du siège social de Excelson est le tribunal compétent exclusif.
  15. Date
    Rossens, le 17 mars 2020, Version 1.1